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Frais d'acquisition · France 2026

Vos frais de notaire,
calculés ligne par ligne.

Émoluments réglementés, droits de mutation, taxe communale, CSI : l'étude complète de vos frais d'achat immobilier, à jour de la réforme LF 2025. Calcul gratuit, sans inscription.

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Barème notarial en vigueur — 2026
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La précision d'une étude

Là où les autres donnent un pourcentage, Notalys détaille.

Chaque poste de frais est calculé selon le barème réglementaire exact — pas une approximation à 7,5 % du prix.

§

Émoluments par tranches

Les 4 tranches dégressives du tarif réglementé (3,870 % → 0,799 %) calculées au centime, TVA 20 % incluse.

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Droits de mutation exacts

Taxe départementale (4,50 % ou 5,00 % majoré), communale 1,20 % et frais d'assiette 2,37 % détaillés séparément.

◈

Réforme LF 2025 intégrée

Départements à taux majoré et exonération primo-accédant en résidence principale pris en compte automatiquement.

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Neuf & VEFA

Taxe de publicité foncière réduite à 0,715 % pour l'immobilier neuf : des frais bien plus faibles, calculés au bon barème.

↓

Optimisation chiffrée

Remise notaire jusqu'à 20 %, déduction du mobilier de l'assiette : on vous dit combien vous pouvez économiser.

⏿

Confidentiel & éphémère

Aucune donnée conservée, aucun compte requis, hébergement en Union européenne. Vos chiffres restent les vôtres.

Transparence

Le barème réglementé des émoluments

Tarif des notaires en vigueur en 2026, appliqué par tranches sur le prix d'achat (hors TVA et hors taxes).

Émoluments du notaire — tranches
Tranche du prixTaux applicable
De 0 à 6 500 €3,870 %
De 6 500 € à 17 000 €1,596 %
De 17 000 € à 60 000 €1,064 %
Au-delà de 60 000 €0,799 %
En trois temps

De l'estimation à la note d'étude

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Prix, ancien ou neuf, profil primo-accédant, mobilier, remise éventuelle. Le calcul se met à jour en temps réel.

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Chaque poste apparaît ligne par ligne : émoluments, droits, taxes, CSI, total et taux. Sans inscription.

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Le calcul est gratuit. La note d'étude, à l'usage.

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  • Économie de 47 % vs l'unité
Questions fréquentes

Tout savoir sur vos frais de notaire

Les fameux « frais de notaire », c'est quoi exactement ?
Ce sont les frais d'acquisition : majoritairement des taxes reversées à l'État et aux collectivités (droits de mutation), une part d'émoluments réglementés du notaire (TVA 20 %), la contribution de sécurité immobilière et des débours. La rémunération réelle du notaire n'en représente qu'une fraction.
Pourquoi mon estimation est-elle plus précise qu'ailleurs ?
La plupart des calculateurs appliquent un pourcentage forfaitaire (≈ 7-8 %). Notalys calcule chaque poste selon le barème réglementaire exact : les 4 tranches d'émoluments, la taxe départementale et communale, les frais d'assiette de 2,37 %, la CSI. Le résultat colle au décompte réel de l'étude.
Quelle différence entre l'ancien et le neuf ?
Dans l'ancien, vous payez les droits de mutation pleins (≈ 5,8 % à 6,3 % du prix). Dans le neuf ou la VEFA, ces droits sont remplacés par une taxe de publicité foncière réduite à 0,715 %, ce qui abaisse fortement les frais. Notalys bascule automatiquement le bon barème.
Puis-je vraiment réduire ces frais ?
Oui, sur deux leviers : la remise sur émoluments (jusqu'à 20 % sur la part du prix au-delà de 100 000 €, à négocier avec le notaire) et la déduction du mobilier de l'assiette des droits (cuisine, meubles, sur justificatifs). Notalys chiffre l'économie possible dans votre cas.
Que vaut le calcul gratuit face à la note payante ?
Le calcul et le détail à l'écran sont entièrement gratuits et complets. La note PDF payante (4,90 €) reprend ce détail dans un document premium sans filigrane, daté, prêt à transmettre à votre banque ou à archiver dans votre dossier d'achat.
Mes données sont-elles conservées ?
Non. Aucun compte n'est requis pour calculer. Les données saisies sont traitées de manière éphémère (purgées sous 45 minutes) et l'hébergement est situé en Union européenne, conformément au RGPD.
Notalys remplace-t-il le notaire ?
Non. Notalys est un outil de calcul indicatif. Le décompte définitif est établi par l'office notarial selon votre dossier. Notalys ne fournit pas de conseil juridique ou notarial.